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C-26, r. 275.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. La clôture du scrutin est fixée à 17 h, le 10e jour qui précède la date de l’assemblée générale annuelle des membres.
Décision 2015-01-30, a. 7.
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